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Allemagne
Autriche
Belgique
Espagne
France
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Pays-Bas
Portugal
Royaume-Uni
Suisse
États-Unis
Autre pays / non listé ci-dessous
La diffusion publique d'une œuvre musicale — y compris une œuvre dont vous êtes vous-même l'auteur ou l'interprète — est en général encadrée par le droit d'auteur et les droits voisins de votre pays, souvent gérés par une société de gestion collective locale (l'équivalent de la SACEM en France). Renseignez-vous auprès de l'organisme compétent de votre pays ou d'un professionnel du droit avant toute diffusion.
En France, toute représentation ou reproduction publique d'une œuvre musicale nécessite en principe l'autorisation préalable de son auteur (article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle). La SACEM centralise cette autorisation pour son répertoire et perçoit les droits correspondants. Si vous êtes vous-même sociétaire d'une société de gestion collective comme la SACEM, la diffusion de vos propres œuvres peut également relever de cette gestion collective — en être l'auteur ne dispense pas nécessairement d'une déclaration. Des droits distincts ("droits voisins", pour les artistes-interprètes et les producteurs) peuvent aussi s'appliquer à un enregistrement, indépendamment des droits d'auteur. Seules les œuvres du domaine public (auteur décédé depuis plus de 70 ans) échappent en principe à cette obligation.
Renseignez-vous directement auprès de la SACEM ou d'un professionnel du droit pour connaître les démarches applicables à votre situation avant toute diffusion.
Reference body/bodies:
SACEM
En Belgique, la diffusion publique de musique nécessite en principe une autorisation pour les droits d'auteur et, selon le cas, le paiement de rémunérations pour les droits voisins. Pour les œuvres musicales, la gestion collective passe notamment par SABAM, et le guichet Unisono centralise les démarches pour de nombreux usages publics. Le fait d'être l'auteur ou l'interprète d'un titre ne dispense pas automatiquement des formalités applicables.
Reference body/bodies:
SABAM , Unisono
En Suisse, la diffusion publique d'une œuvre musicale exige en principe une licence pour les droits d'auteur, notamment via SUISA pour le répertoire qu'elle administre. Certains usages privés ne nécessitent pas de licence, mais les usages publics, professionnels ou ouverts à des tiers sont généralement soumis à autorisation. Les droits voisins peuvent aussi s'appliquer selon le support ou l'enregistrement utilisé.
Reference body/bodies:
SUISA
Au Luxembourg, la diffusion publique de musique nécessite en principe une autorisation pour les œuvres protégées, gérée notamment par SACEM Luxembourg. L'organisme intervient pour les utilisations publiques de musique dans les établissements, événements et diffusions sur internet, selon les cas. Les droits voisins et les conditions d'utilisation de l'enregistrement peuvent également s'ajouter.
Reference body/bodies:
SACEM Luxembourg
En Allemagne, la diffusion publique d'une œuvre musicale nécessite en principe une licence auprès de la GEMA pour le répertoire qu'elle représente. Selon l'usage, des droits voisins peuvent aussi exister séparément, notamment pour certains enregistrements et prestations, gérés par la GVL. Le fait d'être l'auteur de la musique ne suffit pas toujours à supprimer les obligations de déclaration ou d'autorisation.
Reference body/bodies:
GEMA , GVL
En Autriche, l'exécution ou diffusion publique de musique protégée nécessite en principe une autorisation et le paiement des redevances correspondantes auprès de l'AKM pour les droits d'auteur. Selon le contenu utilisé, d'autres droits liés aux enregistrements peuvent s'appliquer. Les démarches de déclaration se font généralement via le portail de l'AKM.
Reference body/bodies:
AKM
En Espagne, la diffusion publique d'une œuvre musicale nécessite en principe l'autorisation des titulaires de droits, généralement gérée par la SGAE pour les œuvres de son répertoire. Selon l'usage, des droits voisins peuvent également intervenir. Le fait que la musique soit accessible en ligne ou utilisée dans un lieu ouvert au public peut déclencher des obligations spécifiques.
Reference body/bodies:
SGAE
En Italie, la diffusion publique de musique nécessite en principe une licence auprès de la SIAE pour les droits d'auteur, selon le type d'usage et le répertoire concerné. Des droits voisins peuvent également s'appliquer pour les enregistrements et les prestations. La diffusion de ses propres œuvres ne dispense pas toujours des démarches requises.
Reference body/bodies:
SIAE
Aux Pays-Bas, la diffusion publique de musique nécessite en principe une autorisation pour les œuvres musicales, généralement via BumaStemra, avec des démarches distinctes ou combinées selon l'usage et la présence d'enregistrements. Les droits voisins peuvent aussi s'ajouter selon le cas, notamment via Sena. Dans de nombreux contextes professionnels, une licence est donc nécessaire avant diffusion.
Reference body/bodies:
BumaStemra , Sena
Au Portugal, la diffusion publique de musique nécessite en principe une autorisation pour les œuvres protégées, avec une gestion collective pouvant passer par les organismes compétents selon le type de droit et d'usage, notamment la SPA. Selon le support utilisé, des droits voisins peuvent également s'appliquer. Il est recommandé de vérifier la licence adaptée avant toute diffusion publique.
Reference body/bodies:
SPA
Au Royaume-Uni, la diffusion publique de musique nécessite en principe une licence délivrée via PPL PRS, généralement appelée TheMusicLicence. Cette licence couvre de nombreux usages publics de musique enregistrée ou live, tandis que certains usages en ligne peuvent relever d'autres licences spécifiques. Les titulaires de droits voisins et les auteurs peuvent relever de régimes distincts selon l'usage.
Reference body/bodies:
PPL PRS
Aux États-Unis, la diffusion publique d'une œuvre musicale nécessite en principe une licence de représentation publique pour le répertoire concerné, souvent via des organismes comme ASCAP, BMI ou SESAC selon les ayants droit. Les licences peuvent varier selon l'usage, le lieu et le type de diffusion, et certains droits sur les enregistrements peuvent s'ajouter. Le fait de diffuser sa propre musique ne dispense pas automatiquement des autorisations applicables.
Reference body/bodies:
ASCAP , BMI , SESAC
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